membres du comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des collectivites territoriales

Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral

membre du comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des collectivités territoriales

Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral

soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

président d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)

membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. Navigation de pêche maritime

Représentant les chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Titulaires

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Titulaires

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Au titre des pêches maritimes

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

au titre des représentants des organisations professionnelles

Fédération C.F.T.C